Les Émirats Arabes Unis (EAU) ont longtemps été perçus comme un paradis fiscal, attirant entrepreneurs et entreprises grâce à la promesse d’une imposition nulle. Cette perception a désormais profondément changé. Depuis juin 2023, l’introduction d’un impôt fédéral sur les sociétés (9 %), combinée aux engagements pris par les EAU en matière de normes OCDE (BEPS, exigences de substance, dispositifs de lutte contre le blanchiment), a transformé le paysage.
Pour les groupes internationaux – et en particulier les entreprises francophones souhaitant s’implanter à Dubaï ou Abou Dhabi – la question n’est plus « Comment éviter l’impôt ? » mais bien « Comment structurer stratégiquement ma présence pour rester compétitif, conforme et durable ? »
- Comprendre le régime de l’impôt sur les sociétés aux EAU
– Impôt sur les sociétés de 9 % applicable aux bénéfices supérieurs à 375 000 AED.
– Exemptions : certaines Freezones peuvent bénéficier d’un taux de 0 % si elles conservent des revenus “qualifiants” et respectent des règles strictes de conformité.
– Prix de transfert : alignement sur les directives OCDE, avec exigence de documentation détaillée et de justification à la juste valeur de marché.
– Exigences de substance : les entreprises doivent démontrer une véritable activité économique aux EAU (employés, bureaux, prise de décision).
👉 Les EAU ne sont plus un “territoire sans impôt”, mais deviennent une juridiction conforme et reconnue à l’international.
- Implications stratégiques pour les entreprises francophones
– Freezone ≠ exonération automatique : beaucoup de PME croient encore qu’une implantation en Freezone assure un taux de 0 %. En réalité, les nouvelles règles redéfinissent les activités éligibles, et un défaut de conformité entraîne une imposition complète.
– Arbitrage Mainland vs Freezone : avec l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés, l’ancien avantage des Freezones s’amenuise. Le choix dépend désormais davantage de l’accès au marché et de la crédibilité que d’un calcul fiscal.
– Risques de double imposition : France, Belgique, Luxembourg et autres pays francophones disposent de conventions fiscales avec les EAU, mais des structures mal pensées peuvent déclencher des obligations déclaratives multiples ou des litiges avec les autorités fiscales d’origine.
– Contraintes bancaires et de conformité : les banques émiraties exigent désormais des états financiers détaillés, des comptes audités et la preuve d’une substance réelle. Les entreprises non conformes risquent la fermeture de leurs comptes.
- Principaux risques en cas de mauvaise anticipation
– Coûts cachés : mauvaise classification des revenus, obligations inattendues de TVA (5 %), ou requalification des profits en Freezone.
– Arbitrages réglementaires fragiles : les tentatives de transfert artificiel de bénéfices sans substance peuvent mener à un blacklisting ou à des sanctions.
– Risque réputationnel : investisseurs et partenaires exigent de plus en plus de transparence et de conformité ; un manquement peut exclure une entreprise des appels d’offres et financements.
- Opportunités stratégiques dans ce nouveau paysage
– Structurations fiscales optimisées : combiner Mainland et Freezone pour optimiser fiscalité et accès au marché.
– Positionnement en hub régional : utiliser la conformité des EAU pour rassurer les investisseurs et servir de passerelle vers l’Afrique et l’Asie.
– Consolidation de groupe : centraliser aux EAU certaines fonctions partagées (finance, trésorerie, gestion de la propriété intellectuelle) dans des structures conformes.
– Atout francophone : les entreprises dotées d’une culture forte de gouvernance et de reporting se différencient dans un marché où beaucoup sous-estiment la conformité.
- Le rôle d’un cabinet de conseil stratégique
Ce nouvel environnement fiscal et réglementaire exige bien plus qu’un simple agent d’incorporation. Les entreprises ont besoin :
– D’analyses stratégiques de leur exposition fiscale et réglementaire.
– D’une expertise transfrontalière pour aligner structures émiraties et obligations fiscales européennes.
– D’un accompagnement opérationnel pour respecter les exigences de substance, de comptabilité et de reporting.
– D’une veille continue sur les évolutions réglementaires (OCDE, UE, EAU).
👉 C’est là qu’un cabinet francophone de confiance apporte une réelle valeur : non seulement remplir des formulaires, mais sécuriser la gouvernance, réduire les risques et aligner les structures fiscales sur une stratégie long terme.
Les EAU ne sont plus une « zone sans impôt », mais une juridiction régulée et alignée sur les standards internationaux. Pour les entreprises internationales et francophones, c’est à la fois un défi et une opportunité. Les gagnants seront ceux qui dépasseront la logique d’économies fiscales de court terme pour bâtir des structures robustes, conformes et stratégiquement alignées, capables de rassurer banques, investisseurs et régulateurs.
👉 L’impôt à 9 % n’est qu’un début. Le vrai facteur différenciant réside dans la gouvernance, la transparence et la capacité à intégrer les EAU dans une stratégie globale de croissance.